Son caractère obligatoire pour tous s'affirme à plusieurs niveaux
Chaque chirurgien-dentiste, quel que soit son mode d'exercice, est soumis à une triple obligation de formation continue tout au long de sa vie professionnelle.
L'obligation de formation continue existe. Elle relève en premier lieu de l'éthique personnelle par le devoir moral que chacun a d'offrir la meilleure compétence aux personnes qui lui confient leur santé, mais aussi d'une manière plus règlementaire de :
1) L’obligation déontologique qui se trouve dans le code de la Santé publique (Code de Déontologie) , et se limite à l’article R.4127-214.
2) L’obligation conventionnelle qui est réaffirmée par le Titre VIII de la Convention dentaire nationale du 11 mai 2006, elle s’appuie sur l’obligation légale.
3) L’obligation légale de formation médicale continue, pour toutes les professions médicales, qui est issue de la loi sur le droit des malades de 2002 (loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite Kouchner, art. 59) et la loi de santé publique de 2004 (loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, art.99), deux décrets d’application sont parus le 2 juin 2006, l’un concernant la FCO (l’autre l’EPP).
